CGV & Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues sur le site Internet www.cecinestpas.com édité par la société « Ceci n’est pas », dont le siège social est situé au 5 Cours Paoli, 20250 CORTE.
La société « Ceci n’est pas » est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Corse sous le numéro 539 579 524 00023.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire à travers notre adresse e-mail : contact@cecinestpas.com
Notre boutique est hébergée par « Shopify ». Ils nous fournissent la plate-forme é-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 : OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les droits et obligations de « Ceci n’est pas » et du client en ce qui concerne les produits présentés par Ceci n’est pas sur son site www.cecinestpas.com
1.2. Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande et de paiement ainsi que la livraison entre le site internet www.cecinestpas.com et le client.
1.3. Toute commande effectuée auprès de cecinestpas.com entraîne l’acceptation sans réserves par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiée à tout moment et sans préavis par cecinestpas.com.
1.4. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉS
2.1. Les produits mis en vente sont présentés par le site de « Ceci n’est pas » et assortis d’un descriptif.
2.2. Toutefois si des erreurs ou missions ont pu se produire quant à la présentation des produits, la société « Ceci n’est pas » ne pourra voir sa responsabilité être engagée.
2.3. Tous les produits en vente sur le site www.cecinestpas.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.4. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
3.2. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produit et les mettre dans son « Panier ».
4.2. En cliquant sur le bouton « Commander », le client finalise la commande des produits figurants dans le Panier.
4.3. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
4.4. Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
4.5. La passation de la commande constitue un contrat de vente entre le client et la société sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
4.6. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
ARTICLE 5 : PRIX
5.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toute taxes française comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).
5.2. Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union Européenne, la régularisation des frais de douanes sera demandée au client à la livraison.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1. Les frais de port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la commande.
6.2. Le vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
6.3. Les délais courent dès la validation de la commande.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
7.2. « Ceci n’est pas » n’accepte pas les paiements par chèques. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiements proposés.
7.3. Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
7.4. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour « Ceci n’est pas » de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
7.5. « Ceci n’est pas » conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par « Ceci n’est pas » sont 100% sécurisées.
7.6. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les clients communiquent à « Ceci n’est pas » sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
8.1. La société « Ceci n’est pas » n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputable.
8.2. Si l’adresse du client est erronée, « Ceci n’est pas » ne pourra être tenue responsable de la perte de la commande.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Conformément aux dispositions législatives en vigueurs, l’article L221-18 du Code de la consommation dispose que le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs, ni a payer de pénalités.
9.2. Ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
9.3. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec le numéro de commande
9.4. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : 90 rue de Cléry 75002 PARIS
ARTICLE 10 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS VENTE
10.1. Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité reconnue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
10.1. Pour tout produits non conforme, il est possible de nous contacter à travers notre adresse e-mail : contact@cecinestpas.com.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Tous les éléments du site internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
11.2. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont propriété exclusive de la société « Ceci n’est pas ».
11.3. Ils ne peuvent donc pas être utilisés sous peine de contrefaçon.
Date d’entrée en vigueur : 21 février 2022